Bref historique
Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (CVDTunisie) est une ASBL dont l’objectif principal est d’apporter, à partir de la Belgique, un soutien au peuple tunisien dans sa détermination à bâtir une Tunisie démocratique. Au-delà, nous voulons promouvoir la démocratie dans ses trois aspects fondamentaux (politique-économique-sociale), et ce, partout dans le monde.
En partenariat avec les membres[1] de la société civile Belge et Tunisienne, plusieurs missions d’observations des élections ont pu être organisées : élection de membres de l’assemblée nationale constituante (ANC) en 2011 ; élection des membres de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) puis élection présidentielle en 2014.
Profitant de l’opportunité offerte par le fait que 2018 était l’année des élections locales aussi bien en Belgique qu’en Tunisie, et pour faire suite aux précédentes initiatives, un cycle de deux missions d’observations des élections a été organisé autour de trois objectifs :
- Organiser l’observation des élections (en Tunisie puis en Belgique) par un groupe composé de membres de la société civile Belge et Tunisienne ;
- Faciliter les échanges entre acteurs, en marge de ces deux missions, provenant d’horizons très variés et susciter le lancement des dynamiques positives pour la Belgique et pour la Tunisie ;
- Favoriser le développement d’un travail en réseau entre le CVDTunisie et toutes celles et ceux qui souhaiteraient développer et renforcer les échanges ainsi que les initiatives de solidarité entre la Belgique et la Tunisie.
Organisation pratique
- Critères de sélection de candidats :
- L’observation électorale requiert des qualités et des compétences professionnelles bien particulières. Après avoir vérifié que leur profil correspond bien aux critères minimaux de sélection des observateurs et aux spécificités de chaque déploiement. Après examen de leur candidature, les personnes retenues remplissaient, au minimum, la moitié des critères ci-dessous :
- Expérience de terrain en ayant participé à au moins une mission d’observation des élections
- Maîtrise de la langue de la mission (pouvoir communiquer en français et/ou en arabe)
- Diplôme(s) ou expérience(s) dans domaines pertinents (sciences politiques, relations internationales, droit international, droits de l’Homme, journalisme, société civile …)
- Neutralité et indépendance à l’égard des partis politiques belges et tunisienne
- Capacités rédactionnelles
- Communiquer et de négocier efficacement, et, d’autre part, d’Interagir activement via Internet et/ou par téléphone
- Capacité à établir des liens avec des groupes et des réseaux
- Capacité à travailler dans un environnement multiculturel, qualités relationnelles.
Modalités d’observation :
Il fallait non pas organiser des missions d’observation classique mais bien de permettre au groupe d’observateurs d’avoir un ‘instantané’ de la vie démocratique en Tunisie et en Belgique sur certains aspects (élections locales et impact dans la vie des citoyens ; rôles et places de la société civile ; qu’est-ce qu’être syndicaliste en Belgique ?;forces et faiblesse de la démocratie en Belgique ;…).
Lors de ces missions, il s’agissait donc, à chaque fois, d’une observation à court terme portant sur le(s) jour(s) du scrutin où les observateurs déployés ont pu collecter des informations. Celles-ci étant, à chaque–fois, enrichies lors des rencontres des divers acteurs de la vie associative, politique et syndicale Belge et Tunisienne. Afin de contribuer à un aperçu global des élections, le CVDTunisie a mis ses informations et recommandations à la disposition d’autres organisations impartiales en charge de l’observation des élections, à la condition que son indépendance demeure garantie. Enfin, tous les observateurs sont tenus de rester impartiaux et de respecter le Code de conduite des observateurs de l’Union européenne et le Code de conduite des observateurs nationaux et étrangers pour les élections et le referendum, élaboré par l’ISIE. Ils sont également tenus de respecter les lois tunisiennes et belges ainsi que les législations spécifiques des régions wallones et de bruxelles concernant l’organisation des élections locales..
- Première phase du cycle : Dimanche 06 mai 2018 en Tunisie
- Contexte
Après deux reports, la Tunisie a connu ses premières élections locales depuis la chute du dictateur Ben Ali, le 6 mai prochain. 350 communes étaient concernées et permettront désormais une décentralisation du pouvoir, jusque-là inédite. Mais ces élections sont également singulières pour d’autres raisons. La loi de juin 2016 impose également aux listes présentées de remplir plusieurs critères, notamment la parité verticale et horizontale homme-femme (têtes de liste et nombre total), la présence d’au moins une personne handicapée dans chaque liste et de trois jeunes de moins de 35 ans.
À l’invitation de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) et du Gouvernement tunisien, un groupe d’observateurs du CVDTunisie s’est rendu dans les bureaux de vote. Pour 2018, 52 % des candidats étaient âgés de moins de 35 ans et 49 % étaient des femmes. Des conditions qui ont permis d’établir à 52 % le nombre de candidats âgés de moins de 35 ans aux municipales et à 49 % le nombre de femmes. Il s’agit d’une faible évolution : déjà, aux élections législatives de 2014, les femmes représentaient 47 % des candidats. Le progrès majeur se trouve au niveau des têtes de liste : si en 2014 il n’y avait que 13 % de femmes, elles ont été 30 % à les conduire en 2018. - Cadre juridique
Autorité publique indépendante permanente, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, l’ISIE est garante de la régularité, de la sincérité et de la transparence des consultations électorales et référendaires. L’instance dispose ainsi de larges prérogatives dans la conduite et la supervision du processus, dont le contrôle des règles de la campagne et de son financement. Son pouvoir règlementaire est en outre renforcé par une législation qui lui délègue,par endroits, discrétion de réguler des aspects importants du processus.
Le conseil de l’Instance est composé de neuf membres issus de divers corps professionnels. Ils sont élus pour un mandat de six ans par l’ARP à la majorité des deux tiers, selon une procédure complexe.
La Constitution de janvier 2014 en fait l’une des cinq instances constitutionnelles indépendantes chargées d’oeuvrer au renforcement de la démocratie. - Recommandations
La modernisation de l’état civil – et notamment en rendant possible la connexion entre le registre des cartes d’identité nationale, celui des passeports et l’enregistrement des actes de décès – dans le but d’optimaliser la gestion du fichier electoral.
- Contexte
- Deuxième phase du cycle : Dimanche 14 octobre 2018 en Belgique
1. Contexte
Malgré une avancée fondamentale dans le droit politique accordé aux résidents étrangers, cette opportunité s’est partiellement traduite dans les urnes et n’a pas généré les résultats attendus en matière de participation des résidents étrangers aux dernières élections communales (Lors des élections communales de 2006, à peine 128.000 électeurs s’étaient inscrits sur les 640.000 étrangers admissibles en Belgique. Pour les élections de 2012 étaient 120 826 citoyens communautaires (soit 18,48% de cette population) et 20 571 non-Européens (soit 14,04%) à avoir voté …).
Au 1er janvier 2017, il y avait 589 communes en Belgique (308 pour la Flandre, 262 pour la Wallonie et 19 pour Bruxelles-Capitale). La commune est une division administrative de la Belgique. A ce titre, elle est aussi le premier niveau de la démocratie politique, conformément au chapitre VIII « Des institutions provinciales et communales » de la Constitution belge. Et, depuis la fédéralisation progressive de l’Etat, elle représente une subdivision d’une des 3 Régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) qui exercent la tutelle sur les 19 communes bruxelloises. La Communauté germanophone fait exception : elle exerce la tutelle sur les 9 communes germanophones de Wallonie. Même si toute une série de décisions primordiales pour les citoyens se prennent au niveau national ou européen, les élections communales restent importantes, car de nombreuses questions sont traitées et gérées au niveau local. Depuis 1998, la réforme de l’article 8 de la Constitution belge accorde le droit de vote et l’éligibilité des étrangers européens aux élections communales. D’autres mesures ont aussi été prises (en 2004) pour étendre le droit de vote aux ressortissants non européens sous certaines conditions de séjour…
2. La mission
Acteur de la citoyenneté dans le pays de résidence comme dans le pays d’origine, le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie avait, au préalable, sollicité des acteurs de la société civile en Tunisie pour observer les élections communales et provinciales qui se déroulaient le 14 octobre 2018 en Belgique. Initiative originale quand on sait que les missions d’observation des élections s’effectuaient « traditionnellement » en sens unique : les délégations des pays démocratiques s’invitent à observer les scrutins se déroulant dans les pays qui souffrent d’absence de démocratie et de transparence. La mission a permis au groupe de participant.e.s membres de la Ligue tunisienne de droits de l’homme –LTDH, et de l’Association tunisienne de développement et de formation –ATDEF, d’observer toutes les étapes de l’élection des représentants communaux à partir de l’ouverture des bureaux de vote, le vote électronique et le dépouillement des voix. L’occasion pour ces militants associatifs tunisiens de se former aux multiples tâches inhérentes aux élections, et d’échanger les expériences avec les responsables locaux et les différents acteurs du processus électoral en Belgique dans le but de promouvoir et de renforcer la démocratie et l’Etat de droit.
A l’invitation de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives du gouvernement wallon, ainsi que celle de Bruxelles pouvoirs locaux (dépendant du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le soutien Wallonie-Bruxelles International organise une mission d’observation des élections communales belges du 14 octobre 2018 par des membres de la société civile tunisienne du 11 au 17 octobre 2018.
2. Les participant.e.s à l’observation des élections municipales
Les participant.e.s « élu.e.s » par le Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie pour la mission d’observation ont été choisi.e.s parmi des activistes qui ont déjà observé le déroulement des élections municipales tunisiennes en mai 2018 et des représentant.e.s d’organisations ayant accumulé une expérience significative d’observation des élections depuis 2011, en Tunisie. Il s’agit notamment d’étudiant.e.s et de cadres supérieurs (dont un médecin, un juge et des journalistes). La délégation a été accueillie en Belgique le 10 octobre et la mission se déroulait entre le 12 et le 17 octobre 2018.
3. Le programme de la délégation
La mission de la délégation tunisienne a démarré le 10 octobre à Liège par une entrevue préparatoire suivie par des rencontres avec nombre de candidat.e.s aux élections municipales et provinciales qui ont présenté leurs différents programmes.
L’équipe d’observateurs/trices tunisien.ne.s a pu rencontrer des candidat.e.s issu.e.s de divers courants politiques belges et ayant tous/tes un même objectif : remporter un siège leur permettant de réaliser leurs objectifs électoraux aussi différents soient-ils.
Le jeudi 11 octobre, l’équipe tunisienne a entamé une série de rencontres afin de présenter le Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie à travers les différentes actions qu’il a eu l’habitude d’organiser depuis sa création en 2011.
4. La délégation est reçue par Philippe Close, le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles
La délégation de la société civile tunisienne a été reçue, sur invitation officielle, par le maire de Bruxelles, Philippe Close. Lors de la rencontre, les participant.e.s ont présenté l’objet de leur mission d’observation des élections municipales et provinciales en Belgique et les différentes actions du Comité de vigilance pour promouvoir le processus démocratique en Tunisie.
Au cours de la réunion, le maire de Bruxelles, Philippe Close, a également informé l’équipe tunisienne des particularités du découpage administratif et institutionnel de la Belgique et de son système électoral et politique. Il a notamment évoqué la question de la participation des non-nationaux au scrutin en précisant que les étrangers résidents sur le territoire belge depuis au moins cinq ans et qui se sont inscrits sur les listes électorales sont soumis à l’obligation de vote au même titre que tous les citoyens belges.
Notons que la Belgique considère le vote comme une obligation citoyenne. De ce fait la non-participation au vote est sanctionnée par une amende allant de 150 à 250 euros.
Enfin, le maire de Bruxelles a insisté sur deux aspects importants faisant la particularité de la ville : la diversité culturelle et civilisationnelle qui caractérise de Bruxelles qui compte 84 nationalités différentes ; et la diversité des modes de scrutin de chaque circonscription.
- Visite de l’organisation SOLSOC
Cette organisation non gouvernementale est accréditée par la coopération belge pour exécuter les programmes de développement durable dans les pays de l’Amérique latine et de pays africains et moyen orientaux. Lors de la rencontre, les membres de la société civile tunisienne ont saisi l’occasion pour proposer plus d’échange et un partenariat officiel entre les deux pays notamment en matière d’organisation des élections.
- Visite de la région Wallonie
Le 12 octobre 2018, les membres de la délégation de la société civile tunisienne se sont rendus à Namur, capitale de la région wallonne, au siège officiel des élections, où ils ont été informés de l’interdiction du vote électronique dans cette circonscription contrairement aux autres régions qui continuent à adopter ce mode de scrutin. Cette interdiction du vote électronique est due, selon les responsables, à un incident technique lors des élections de 2012 qui a amené à annuler près de 3000 voix.
Le découpage administratif de la région wallonne, de ses composantes principales et de son système électoral et politique, a été présenté aux membres de la délégation ainsi que le rôle joué par le Siège officiel des élections, où se prépare tout volet logistique de l’opération (la désignation des présidents de bureaux de vote et leurs assesseurs et tous les outils et les démarches se rapportant au vote) et où les bulletins de vote sont imprimés. S’agissant des présidents des bureaux de vote, leur nombre dans la région wallonne s’élève à 23000 ; on notera ici que leur mission assurée le jour du vote est strictement bénévole.
Suite à cette rencontre prolongée au siège officiel des élections où les caractéristiques et toutes les étapes du processus électoral à Namur ont été présentées, les membres de la délégation de la société civile tunisienne se sont dirigés à Liège, une autre ville de la région wallonne ; ils seraient reçus par les responsables de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB.)
- Visite de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)
Cette rencontre a porté sur les possibilités d’un partenariat entre la Belgique et la Tunisie dans les domaines économique et politique. Le Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie a, pour sa part, émis son souhait de faire bénéficier la société civile tunisienne de l’expérience belge réussie en matière d’organisation des élections. Quant au représentant de la Fédération, il est revenu sur la visite qu’il a effectuée en Tunisie et les rencontres qu’il a eus avec des syndicalistes de l’Union générale tunisienne du travail-UGTT ; il a particulièrement insisté sur la volonté de son organisation de renforcer les échanges et le partenariat entre les deux pays. Il a par ailleurs exposé les biais du vote électronique adopté dans la région bruxelloise et annulé dans la région wallonne pour les raisons susmentionnées.
4- Programme d’observation des élections dimanche 14 octobre 2018
Le dimanche 14 octobre 2018, la délégation de la société civile tunisienne a quitté Liège et s’est jointe aux quatre autres délégations – Canada, Estonie, L’Ukraine et la Corée du Sud-participant à l’observation des élections à la ville de Bruxelles. Notons toutefois que ces délégations sont officiellement accréditées par leurs pays respectifs pour la mission d’observation à la différence de la délégation tunisienne initiée par le Comité pour la démocratie en Tunisie qui a fait participer des membres de la société civile.
– Réception des délégations d’observateurs
Les membres de la mission de la société civile ont été reçus par le responsable chargé d’accompagner les délégations étrangères venues observer le déroulement du scrutin à Bruxelles. Les équipes d’observations ont été accompagnées au premier bureau une heure avant l’ouverture du vote qui était électronique, à la différence de la province de Wallonie qui a rétabli le vote-papier suite à l’incident survenu en 2012.
– Visite d’un bureau de vote
Quand les membres des différentes délégations sont arrivés au bureau de vote à Bruxelles, les responsables du bureau étaient en train de vérifier le dispositif logistique (en raison de la sensibilité du vote électronique) pour permettre aux électeurs d’accomplir leur devoir en toute quiétude
Afin d’éviter tout incident technique éventuel, les responsables du bureau ont procédé à un vote blanc pour s’assurer de la fiabilité du processus d’une part et nous monter de visu le déroulement effectif du vote électronique.
Aux alentours de 8 heures, le premier électeur est entré dans le bureau de vote, lequel est aménagé pour accueillir jusqu’à six électeurs à la fois. L’opération se déroulait sans difficulté et sans tension ni pression.
– Le déroulement du vote
Chaque électeur devait présenter sa carte électorale pour être autorisé à voter. Qu’il soit accompagné par son enfant ou son animal de compagnie ne dérangeait aucunement les membres du bureau du vote qui assistaient tous les électeurs avec amabilité et attention. Par contre, nous avons constaté que le responsable du bureau a interdit à une femme qui n’avait pas présenté sa carte d’électrice de voter. Ces restrictions reposent sur un souci : éviter que des personnes votent deux fois dans deux bureaux différents.
A 16 heures piles, l’équipe d’observateurs a assisté à la clôture du scrutin. Les électeurs arrivés au bureau de vote avec cinq minutes de retard n’ont pas été autorisés à voter malgré toutes leurs tentatives.
Le chef du bureau a vidé le contenu de la boîte dans un sac et l’a emporté lui-même, dans sa voiture personnelle et sans escorte de sécurité, jusqu’au centre de dépouillement.
A la fin du vote, nous nous sommes dirigés vers le siège central des élections à Namur, en Wallonie, où nous attendait la ministre des Affaires locales et du logement Valérie de Boo, qui a exprimé son intérêt et ses encouragements pour la société civile tunisienne.
Elle a parlé de sa visite précédente en Tunisie, au cours de laquelle elle s’est rendue au Parlement et s’est réjoui de l’expérience de la première élection municipale en Tunisie qui permettra aux citoyens de participer aux décisions au niveau local ; elle s’est déclarée prête à soutenir l’action de la société civile tunisienne et à renforcer le partenariat avec ses composantes. La ministre a estimé que l’utilisation de solutions modernes de téléphonie mobile (messagerie SMS) pour indiquer à l’électeur le bureau de vote dont il relève lors des élections en Tunisie est une technique réussie ; qu’elle va proposer son application en Belgique. Elle a, ensuite, accompagné la délégation tunisienne au centre de dépouillement et de décompte des voix.
La journée s’est terminée par une réunion d’évaluation de la mission d’observation des élections par l’équipe tunisienne à Bruxelles et en Wallonie. Le constat était unanime : malgré les différentes méthodes de scrutin (électronique à Bruxelles et vote par bulletin-papier en Wallonie), le point commun était la transparence des élections et l’absence de toute irrégularité comme ce fut le cas lors des élections tunisiennes.
- Réunion de l’équipe d’observateurs avec le CNCD
Lundi 15 octobre, la délégation tunisienne a assisté à une série de réunions se tenant à la ville de Liège et à la capitale belge, Bruxelles. Dans la matinée, les participant.e.s ont ainsi été accueilli.e.s par Natalie Gedo, la responsable du Centre National de coopération au développement –CNCD- qui regroupe des organisations non gouvernementales agissant dans le champ de la solidarité internationale et l’aide aux pays africains. La porte-parole de l’organisation a évoqué la nécessité de lever les restrictions sur les déplacements des citoyens, l’ouverture des frontières et la permission aux migrants d’accéder aux pays où ils souhaitent se rendre en adoptant des lois sur l’immigration organisée.
Réunion de la délégation tunisienne avec l’Agence belge de Développement-ENABEL
La dernière réunion de la délégation tunisienne s’est tenue avec l’Agence belge de développement, où nous avons rencontré Samira Kafi, la responsable de l’organisation, qui a parlé du rôle joué par l’Agence dans le financement de projets dans 14 pays partenaires. La Tunisie ne bénéficie pas de l’aide de cette agence parce qu’elle ne fait partie des pays à ressources limitées.
Recommandations
Les participant.e.s à la délégation tunisienne recommandent :
- de s’inspirer de l’expérience belge en matière d’organisation des élections et d’exiger les réformes nécessaires de la loi électorale tunisienne actuellement en débat devant le Parlement en menant des campagnes pour rendre le vote obligatoire et adopter le scrutin électronique.
- D’actualiser les listes électorales pour permettre aux Tunisien.ne.s résident.e.s à l’étranger de voter lors des prochaines élections.
Observations :
Le Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie a organisé l’observation des élections locales et régionales en Belgique et a permis à une jeune équipe tunisienne de vivre une expérience de laquelle, la société civile tunisienne peut s’inspirer pour peaufiner le modèle de scrutin dans notre pays qui entame un véritable processus démocratique.
Le Comité pour la démocratie en Tunisie et la délégation de la société civile font le constat de l’accueil chaleureux que leur ont réservé les autorités belges.
Avec le soutien :
- Wallonie-Bruxelles International
- La Région de Bruxelles-Capitale
- La Direction des Relations internationals
[1] Collectif liégeois pour l’appui aux révolutions démocratiques arabes (CLARA) et l’Union Liégeoise pour la Défense de la Paix (ULDP) ; L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) ;…
